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Mentions légales

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L'édition du site bsa-distribution.fr est assurée par la Société SAS BENSOUSSAN au capital de 206880 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 30634962200028 dont le siège social est situé au 91 rue arsène d'arsonval, numéro de téléphone +33466620439, adresse e-mail : bensoussansa@orange.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR68306349622

Le Directeur de la publication est BENSOUSSAN ROBERT
 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site bsa-distribution.fr est la Société New Oxatis, dont le siège social est situé au 4 Quai d'Arenc, 13002 Marseille.
 

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site bsadistribution.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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