Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site 

 

 

Le site BSA DISTRIBUTION est un service de la SAS BENSOUSSAN.

La SAS BENSOUSSAN est une société d’importation et de distribution de Jouets et Papeterie.

Au capital de 206880 €, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 30634962200028, domiciliée 91 rue Arsène d’Arsonval 30900 Nîmes.

 

BSA DISTRIBUTION met à disposition ces conditions générales de vente sur un media durable et téléchargeable depuis le site Internet bsa-distribution.fr avant tout passage de commande.
Le passage d’une commande par le Client vaut acceptation irrévocable de ces conditions générales de vente, pour lesquelles le Client reconnait en avoir eu connaissance avant de passer sa commande.
BSA DISTRIBUTION se réserve la possibilité de modifier ces conditions générales de vente à tout moment et à sa seule discrétion. Les conditions générales qui s’appliquent au Client sont celles qui apparaissent sur le site web au moment du passage de la commande et qui lui ont été envoyées suite à son passage de commande.
Le Client qui passe commande de Produits garantit qu’il est en plein pouvoir de le faire.

 

 

Le « Client » désigne le commerçant qui passe une commande.
Les « Produits » désignent tous les biens vendus par le site BSA DISTRIBUTION.

 

En conséquence, il est convenu ce qui suit :

 

 

L’objet de ces conditions générales de vente est de définir les conditions et les accords pour la vente de Produits par le site BSA DISTRIBUTION auprès du Client. Elles régissent exclusivement les relations contractuelles entre BSA DISTRIBUTION et le Client.

 

 

Par le seul fait de sa commande, quelle qu’elle soit, le Client reconnait en avoir pris connaissance et les accepter. Ces conditions générales de vente sont applicables à tout Produit vendu par le site BSA DISTRIBUTION pour toute commande passée par le Client en France et à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison.
Elles sont applicables au Client dès le passage de sa commande et le restent jusqu’à l’exécution complète des droits et obligations de chaque partie.

 

 

Les Produits désignés par ces conditions générales de vente sont tous les produits vendus par le site BSA DISTRIBUTION.

 

 

Préalablement à toute commande, le Client doit créer un compte en remplissant un formulaire. Le Client peut demander ce formulaire à l’adresse suivante : bsa.distribution@orange.fr
Une fois l’ouverture de compte validée par la SAS BENSOUSSAN, le Client aura accès au catalogue et au tarif H.T des produits présents sur le site et pourra passer commande. 
Une fois la commande reçue et validée, BENSOUSSAN SAS enverra une confirmation de commande au Client avec le détail des Produits commandés ainsi que la date à laquelle il pourra y répondre en fonction de la disponibilité des stocks. Le Client recevra la facture des Produits commandés au départ de la livraison des Produits.
Toute commande réceptionnée et confirmée par BENSOUSSAN SAS est ferme et définitive. Le Client ne pourra en aucun cas annuler la commande, pour quelque raison que ce soit.
Pour toute question concernant sa commande, le Client pourra contacter BENSOUSSAN SAS par téléphone au numéro suivant : 04 66 62 04 39 du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00. Le vendredi de 8h00 à 11h30.

 

 

Les Produits seront envoyés à l’adresse indiquée dans la commande du Client. Si le Client veut se faire livrer à une autre adresse ou si l’adresse indiquée est fausse, le Client doit en informer BENSOUSSAN SAS et rectifier l’adresse de livraison. Si les Produits sont envoyés à une mauvaise adresse du fait du Client, le retard de délivrance des Produits ne pourra pas être reproché à BENSOUSSAN SAS. Si les Produits sont retournés à BENSOUSSAN SAS à cause du renseignement d’une mauvaise adresse, les Produits seront renvoyés au Client à ses frais.
Le délai de livraison est indiqué sur la confirmation de commande par e-mail à titre indicatif. BENSOUSSAN SAS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de tout retard dans la livraison. Le Client ne peut annuler sa commande ou refuser de recevoir les Produits en se prévalant d’une livraison tardive.
Par défaut, la livraison s’effectue par les Transports DACHSER. Cependant d’autres possibilités de livraison peuvent être envisagées à la demande du Client, sous réserve d’acceptation de BENSOUSSAN SAS.
A réception des Produits, le Client devra signer un bon de livraison.

 

 

La vente des Produits est réalisée sous réserve de propriété. BENSOUSSAN SAS reste donc propriétaire des Produits tant que le Client ne les a pas payés intégralement. Le Client s’engage à ne pas promettre les Produits à un tiers avant leur paiement intégral.
Le transfert des risques s’opère selon les règles des Transports DACHSER à moins qu’un autre type de livraison ait été convenu.

 

 

Toute réclamation concernant les Produits devra être envoyée à BENSOUSSAN SAS, dans une période de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception des Produits, à l’adresse e-mail suivante : bsa.distribution.fr. Les réclamations faites plus de trois (3) jours ouvrés après réception des Produits seront irrecevables. Chaque réclamation devra indiquer le numéro de commande et une description détaillée du problème rencontré, avec des photographies appuyant la réclamation.
Le Client devra conserver les Produits dans leur emballage d’origine, afin d’être capable, dans le cas nécessaire, de les renvoyer à BENSOUSSAN SAS ou de les faire expertiser. Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés, à défaut la réclamation ne pourra pas aboutir.
Si les Produits sont endommagés du fait de BENSOUSSAN SAS ou que les Produits ne correspondent pas ou ne sont pas conformes à la commande du Client, ce dernier pourra obtenir selon son choix soit le remplacement des Produits soit un avoir du montant de sa commande. Cela constitue les seuls et uniques moyens d’apporter une solution au Client qui ne pourrait donc prétendre à aucune autre indemnisation.

 

 

Lorsque BENSOUSSAN SAS reçoit une réclamation, elle l’étudie afin de déterminer quelle suite y donner. BENSOUSSAN SAS pourra demander le retour des Produits au frais du Client à l’adresse suivante : BENSOUSSAN SAS 91 rue Arsène d’Arsonval – 30900 – Nîmes.
Si à la suite de la demande de BENSOUSAN SAS, le Client ne renvoie pas les Produits concernés par la réclamation, il sera considéré que le Client accepte les Produits tels quels et BENSOUSSAN SAS ne donnera pas suite à la réclamation.
Le Client sera responsable de l’état de l’emballage ainsi que de la perte ou dommage du colis envoyé.

 

En cas de dysfonctionnement d’un Produits, le Client devra en informer BENSOUSSAN SAS à l’adresse suivante : bsa.distribution@orange.fr et joindre la facture associée. BENSOUSSAN SAS enverra au Client un numéro d’autorisation de retour (NAR).
Le Client devra renvoyer le Produits litigieux à ses frais avec le numéro NAR à l’adresse suivante : BENSOUSSAN SAS 91 rue Arsène d’Arsonval – 30900 – Nîmes.
BENSOUSSAN SAS renverra gratuitement au Client le Produit réparé ou un nouveau Produit.

 

 

Après création de son compte, le Client recevra un code d’accès au site BSA DISTRIBUTION qui lui permettra de consultés les tarifs des Produits et passer commande.

Le règlement se fera par virement avant expédition de la commande ou à 60 jours date de facture si ce délai lui est accordé par BENSOUSSAN SAS.
Tout retard de paiement d’une facture à sa date d’échéance fait courir, de plein droit, des pénalités de retard pour lesquelles le taux sera égal à trois (3) fois le taux légal des intérêts et du taux de base des indemnités de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros.

 

 

Les Produits, site internet et son contenu, notamment les marques, logos, images, dessins et modèles, textes, photographies, chartes graphiques et base de données sont la propriété de BENSOUSSAN SAS. Ainsi sont notamment interdites toute reproduction, représentation, publication, utilisation, commercialisation ou usage de l’un de ces éléments sauf autorisation de BENSOUSSAN SAS.
Le Client s’engage à ne pas faire de concurrence déloyale à BENSOUSSAN SAS.

 

 

Au maximum, BENSOUSSAN SAS ne pourra être tenu qu’au remboursement ou remplacement des Produits défectueux. En conséquence, et ce, quelle que soit la nature ou l’importance du défaut ou du manquement allégué, BENSOUSSAN SAS ne pourra être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, tant sur les personnes que sur les biens, d’une défaillance des Produits qu’il aura vendus ou fabriqués, sous réserve des obligations légales.

 

 

Le Client s’engage à souscrire à un contrat d’assurance avec une compagnie d’assurance qui est réputée solvable, avec une représentation en France, pour garantir sa responsabilité civile dans le contexte de ses activités ainsi que les dommages causés dans le cadre de cet accord.

 

 

Le Client doit accepter lors de la création de son compte, que BENSOUSSAN SAS collecte et utilise les données communiquées à des fins administratives et commerciales ainsi que statistiques. BENSOUSSAN SAS s’engage à garantir au Client une protection de ses données personnelles par défaut et dès leur collecte par des moyens physiques et informatiques appropriés.
Concernant ses données personnelles et leurs traitements, le Client a un droit d’information, un droit d’opposition, un droit d’accès, un droit de rectification, un droit à l’oubli, un droit à la portabilité et un droit de restriction des traitements conformément au règlement européen sur la protection des données. Pour exercer ses droits, le Client doit envoyer une demande écrite à l’adresse suivante : BENSOUSSAN SAS 91 rue Arsène d’Arsonval ou par e-mail à bsa.distribution.fr. Une réponse lui sera fournie dans un délai d’un mois.
Le Client doit corriger ou mettre à jour ses données personnelles qui sont incomplètes ou erronées.
BENSOUSSAN SAS se réserve le droit d’envoyer au Client une newsletter, ses offres commerciales ou informations d’opérations spéciales organisées par BENSOUSSAN SAS via l’adresse e-mail transmise par le Client lors de la création de son compte. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces offres, il peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien indiqué à cet effet dans ces e-mails de prospection commerciale.
Le Client est informé de l’usage de cookies qui augmentent la performance du site et lui offrent l’opportunité de facilement partager du contenu et rendre son expérience de navigation meilleure en conservant des informations non sensibles dans son ordinateur. Le Client doit expressément accepter l’usage de ces cookies, à défaut de ce consentement, les données personnelles du Client ne seront ni collectées ni traitées. Si le Client refuse la présence de cookies, les fonctionnalités du site internet pourraient être diminuées mais resteraient néanmoins possibles.

 

 

BENSOUSSAN SAS ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou retard d’exécution de ses obligations si un cas de force majeure en est la cause. Si BENSOUSSAN SAS fait face à un cas de force majeure, il informera le Client dans les meilleurs délais.
Est considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, imprévisible, inévitable, extérieur et indépendant de la volonté des parties. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : grève totale ou partielle inhérente ou non à la société, le blocage des services postaux ou des transports routiers, maritimes ou aériens, épidémie, tremblement de terre, feu, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage des moyens de télécommunication, blocage d’internet, restrictions légales ou gouvernementales, régulation ou modification des formes de commercialisation…

 

 

Le Client assure qu’il a obtenu toutes les autorisations légales et administratives nécessaires pour réaliser son activité. Le Client garantit de respecter les lois concernant l’importation et l’exportation et d’effectuer les formalités de douanes qui lui incombent.

 

 

Le Client reconnait et accepte que les informations contenues dans le système informatique de BENSOUSSAN SAS disposent de la même valeur probante que des documents papiers. Les archives des commandes et des factures sont réalisées sur un support fiable et durable pour qu’elles puissent être utilisées en tant qu’éléments de preuve.

 

 

Si une clause de ces conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire, les autres clauses de ces conditions générales resteront pleinement applicables.

 

 

Les parties sont indépendantes l’une de l’autre et aucune des parties ne pourrait prendre part ou se présenter lui-même en tant qu’agent, actionnaire, partenaire ou représentant de l’autre partie.

 

 

Ces conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévaut sur tout autre document ou accord entre les parties non prévus ici.

 

Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française.

 

Tout désaccord ou dispute relatifs à ces conditions générales de vente, au passage d’une commande, à un paiement ou une clause devront être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Nîmes, en dépit des multiples défendeurs.